Il se rendait, pour la troisième fois en quelques semaines, chez son dentiste. Dépourvu de ressources et dans l’attente de régulariser sa situation, il est bénéficiaire de l’Aide médicale d’Etat (AME). Le centre dentaire n’arrivant pas à se faire payer par la Sécurité sociale, son secrétariat a contacté la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du 94. Cette dernière aurait prétendu que la carte AME du patient était fausse, et conseillé d’appeler la police.
En lien avec la Sécurité sociale du Val de Marne, le Centre dentaire a décidé d’appeler la police, en violation des dispositions du code de la santé publique relatives au secret professionnel. C’est donc dans la salle d’attente de ce centre de soins que le patient a été arrêté pour suspicion d’usage de faux document administratif et conduit en garde à vue où il a passé 48 heures. Durant sa garde à vue, la police a contacté la CPAM des Yvelines, sa caisse de rattachement, qui a confirmé l’authenticité de sa carte d’AME.
A l’issue de sa garde à vue, le préfet du Val de Marne lui a notifié une obligation de quitter le territoire sans délai et l’a enfermé au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot.
L’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) a condamné la "dénonciation par des institutions soignantes d’un étranger en situation vulnérable" et exige "la libération immédiate de ce monsieur".
L’ODSE revendique au-delà de ce cas individuel la protection des lieux de soins et de prise en charge médico-sociale afin que soient évitées les arrestations dans et autour de ces lieux, alors que la peur des arrestations continue d’éloigner les personnes des structures de santé.
Publié par la revue médicale en ligne egora.fr
