D'OU VIENT LA DETTE? A QUI PROFITE-T-ELLE?

La fédération des Finances CGT a réalisé une animation sur la réalité de la dette publique.

La dette est-elle si élevée ? Est-elle si dangereuse ?

La seule solution pour y remédier passe-t-elle par une réduction drastique des dépenses publiques ?

Qui nous prête de l’argent ?

Dans quelles conditions ?

Comment faire pour sortir de là ?

Voir l'animation: http://www.youtube.com/user/FinancesCGT

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[Michel Peyret]

La dette de la France, un secret bancaire ?


Publié le 30 janvier 2012 | Laisser un commentaire



Qui détient la dette de la France ? Cette question, chaque contribuable français est en droit de se la poser. Ses impôts ne servent-ils pas à payer en partie les intérêts de la
dette ? Or, si l’on dispose des quelques informations générales, savoir en détail qui détient les créances françaises et pour quel montant relève du secret extrêmement bien gardé.
L’opacité est totale et couverte par la loi. Enquête.


1 317 milliards d’euros. Tel est le montant, fin 2011, de la dette de l’État français. Qui sont ses créanciers ? La dette est-elle concentrée entre quelques richissimes mains ? Ou
répartie entre une multitude de petits épargnants, du détenteur d’une assurance vie en Picardie au retraité du Minnesota qui vit des dividendes versés par son fonds de pension ? Les
prêteurs sont-ils des spéculateurs, prêts à tout pour faire monter les taux d’intérêt, ou des investisseurs tranquilles ?


« Le savoir permettrait de mesurer les conséquences potentielles d’un défaut de paiement, même partiel. Et de ne pas se retrouver dans une situation de spoliation de petits
épargnants », explique Thomas Coutrot, économiste et coprésident d’Attac (Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne). Les banques
européennes, et françaises, qui ont bénéficié avant Noël d’un beau cadeau de la Banque centrale européenne – un prêt à 1 % sur plus de 450 milliards d’euros – pour les inciter à acheter de
la dette européenne, jouent-elles le jeu ? Pour tenter de répondre à toutes ces questions, il faut suivre le parcours d’un bon ou d’une obligation du Trésor.


42,5 milliards d’euros d’intérêts versés à des inconnus ?


Pour se financer, l’État émet des titres financiers que des investisseurs achètent. Plusieurs types de titres, avec chacun leur échéance et leur taux d’intérêt, sont régulièrement proposés à la
vente |1|. C’est l’Agence France Trésor (AFT) qui gère leur mise aux enchères (adjudication). Vingt grandes banques agréées,
les « spécialistes en valeur du Trésor » (« SVT », de BNP Paribas à Goldman Sachs, en passant par Natixis, la Deutsche Bank ou la Société générale), sont chargées
de les écouler sur les marchés financiers. Elles savent donc à qui elles revendent éventuellement ces titres. Ensuite, obligations et bons du Trésor circulent sur les marchés, mais son
détenteur final perçoit chaque année ses intérêts. Ceux-ci totalisaient 42,5 milliards d’euros – la charge de la dette – en 2010. En théorie, on devrait donc savoir à qui ils sont versés.


Sur le site de l’AFT, le citoyen curieux apprend juste que 66 % des détenteurs de la dette sont des « non-résidents ». « En gros, un tiers de la dette est détenu par des
investisseurs français, un tiers au sein de la zone euro, et un tiers à l’étranger, en dehors de la zone euro », précise Tân Le Quang, responsable de la communication au sein de
l’agence. Problème : « Les non-résidents peuvent être de faux non-résidents, des Français détenteurs d’un portefeuille d’obligations via un paradis fiscal », objecte
Michel Husson, de l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires). « Un investisseur saoudien, qui détient de la dette française car il a investi dans un fonds d’investissement
à Londres, est comptabilisé comme un investisseur britannique », complète Patrick Artus, économiste à la banque Natixis |2| «  Les trois plus gros détenteurs de la dette française sont le Luxembourg, les îles
Caïmans et le Royaume-Uni », lance-t-il. Les Îles Caïmans, un paradis fiscal des Caraïbes autant peuplé que Châteauroux (44 000 âmes), pourrait donc ainsi faire basculer le destin des
Français ?


La dette, un secret d’État ?


Les enquêtes réalisées par l’Agence France Trésor auprès de ses vingt banques partenaires permettent d’en savoir un peu plus sur les gros acheteurs : principalement des banques centrales,
des fonds souverains, des assureurs, des banques commerciales et des fonds de pension. Ce que confirme la base de données financières eMAXX, mise en place par Thomson et l’agence de presse
Reuters, qui publient régulièrement la liste « des 50 plus gros détenteurs de dette souveraine française » (hors banques centrales). Nous y retrouvons des assureurs (Axa, Allianz…),
des mutuelles (MMA, MAAF, Groupama…), des banques (BNP-Paribas, La Banque postale, ING…) et une multitude de fonds d’investissement, principalement européens. Nous n’en saurons pas
davantage : « Ce sont les banques qui voient les flux, pas nous. Les investisseurs en dette souveraine n’ont pas l’obligation de dévoiler leur position », confie Tân Le
Quang. Mais pourquoi est-il impossible de savoir qui détient quoi et combien ?


C’est pourtant simple : cette absence de transparence est inscrite dans la loi. « Les textes actuellement en vigueur |3|
n’autorisent les conservateurs d’instruments financiers (…) à communiquer aux émetteurs la liste de leurs détenteurs finaux qu’aux seuls émetteurs d’actions, de bons de souscription d’actions
ou d’instruments de taux donnant immédiatement ou à terme accès au capital. Par conséquent, l’Agence France Trésor (AFT) ne peut pas identifier précisément les détenteurs [des obligations et
bons du Trésor]  », répond, en 2010, le ministère de l’Économie et des Finances à un sénateur trop curieux. Traduction : si les entreprises ont le droit de savoir qui sont
leurs actionnaires, il est interdit à l’État français de connaître ses créanciers. La dette, un secret bancaire ?


Opacité généralisée


Face à cette opacité, « nous soupçonnons une extrême concentration, confie Thomas Coutrot. On pourrait très bien disposer d’informations statistiques sur la concentration des
portefeuilles et la nature de ceux qui les détiennent ». Des chercheurs suisses ont récemment révélé que 147 multinationales, tout en se contrôlant elles-mêmes, possèdent 40 % de
la valeur économique et financière des dizaines de milliers de multinationales du monde entier (lire notre article). Il serait étonnant qu’il n’en soit pas ainsi pour les dettes souveraines.
Selon les données présentées par la Banque des règlements internationaux (BRI), un organisme géré par 58 banques centrales nationales, les banques étrangères possédaient en juin dernier
13 % de la dette de l’État français. Soit 176 milliards d’euros, dont plus des deux tiers sont entre les mains de banques britanniques, japonaises, allema

[Michel Peyret]

Encore un syndicat qui ne sait pas ce qu'est le capitalisme!

[Jacques Lacaze]

Diffuser une telle vidéo, qui bien sur n'évoque pas le mécanisme de l'exploitatiion capitaliste, et encore moins l'impérialisme aujourd'hui, permet d'aider les gens à se poser des questions. Mais
il faut aller plus loin et vraiment s'armer pour lutter.