"Alors que sa structure même devrait interdire à la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) d’être en déficit, celle-ci s’y enfonce depuis 2007.
"Aujourd’hui, les employeurs acquittent une cotisation calculée en fonction de la sinistralité de leur entreprise : plus il y a d’accidents ou de maladies professionnelles, plus le taux de prélèvement est élevé. Ceci pour inciter les dirigeants à faire de la prévention et de la gestion du risque.
"Pourtant, le modèle calculé pour être à l’équilibre s’est grippé et le montant du déficit cumulé de la branche a ainsi atteint de 1,7 à 2 milliards d’euros, actuellement supporté par la banque de la sécurité sociale, l’Acoss. En cause : la crise économique et financière qui a induit une contraction de la masse salariale en 2009 (Note: la crise du système capitaliste a bon dos. J.L.) , plus une augmentation très importante du coût des procédures contentieuses contre l’imposition et enfin, une médiocre qualité de recouvrement des cotisations patronales par les Ursaff.
"Que faire de cette dette ? Au sein de la commission des Affaires sociales, une mission sénatoriale d’information s’est penchée sur le sujet. Dans un rapport, elle préconise trois solutions pour à la fois combler les dettes et équilibrer les comptes. “Conforme à la logique assurantielle de la branche”, les sénateurs envisagent d’une part, une augmentation des cotisations dues par les entreprises. Et un abaissement ensuite, lorsque la dette sera épurée.
"Ils suggèrent également de socialiser la dette, en transférant le déficit à la CADES (Caisse d’amortissement de la dette sociale), alimentée en partie par les cotisations des salariés, qui acquittent la CRDS. Une troisième voie de compromis emporte la faveur des sénateurs : augmenter les cotisations employeurs pour améliorer le fonctionnement de la branche, et transfert de la dette accumulée à la CADES.
"Au gouvernement de trancher."
Bref, nous allons payer par l'intermédiaire de la CRDS une somme colossale intégralement due par le patronat qui pour augmenter ses profits se moque de la santé des travailleurs.
Merci François 2 pour cette innovation ! J. L.
